Conseil municipal du 26 juin 2025

20/06/2025

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

• Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2025
• Désignation du secrétariat de séance
• Délibération 1 – Prescription pour la modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme
• Délibération 2 – Procédures de régularisation foncière
• Délibération 3 – Régularisation foncière entre la commune et l’ASL des Chênes
• Délibération 4 – Cession au profit de Monsieur Jérôme BOUILLANT et Madame Solène DIARD - parcelle ZN 49 - 15 qter impasse de l’Aveneau
• Délibération 5 – Cession au profit de M. FRESNEAU Jérôme et Mme RICHARD Cathy - Parcelle AO 464 – 12 impasse de l’Aveneau (étape 2/2)
• Délibération 6 – Attribution de subventions aux projets associatifs
• Délibération 7 – Convention avec CSMA sur l’organisation de l’évènement TOPO(S)
• Délibération 8 – Convention d’Accord Opérationnel Local avec la Protection Civile de Loire-Atlantique
• Délibération 9 – Fixation des tarifs pour les élèves hors commune
• Délibération 10 – Attribution du marché de restauration collective
• Délibération 11 – Modification du tableau des effectifs
• Délibération 12 – Convention de mise à disposition d’un agent communal au Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble nantais
• Délibération 13 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo – mandat 2026-2032 dans le cadre d’un accord
• Délibération 14 – Conventions de mise à disposition de locaux à Clisson Sèvre et Maine Agglo dans le cadre de l’exercice de ses compétences
• Information - Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal