28/03/2025
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
· Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2025
· Désignation du secrétariat de séance
· Délibération 1 – Budget principal – Approbation du compte de gestion 2024
· Délibération 2 – Budget principal – Approbation du compte administratif 2024
· Délibération 3 – Budget principal – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024
· Délibération 4 – Budget principal –Vote du budget primitif 2025
· Délibération 5 – Budget annexe « ZAC de la Sèvre » - Approbation du compte de gestion 2024
· Délibération 6 – Budget annexe « ZAC de la Sèvre » - Approbation du compte administratif 2024
· Délibération 7 – Budget annexe « ZAC de la Sèvre » - Vote du budget 2025
· Délibération 8 – Budget principal – Taux d’imposition 2025
· Délibération 9 – Réduction de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
· Délibération 10 – Fixation des attributions de compensation 2024 et 2025
· Délibération 11 – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale 2025
· Délibération 12 – Tarifs des activités enfance
· Délibération 13 – Subventions aux écoles
· Délibération 14 – Convention annuelle avec l’OGEC – 2025
· Délibération 15 – Modification du règlement du multi-accueil
· Délibération 16 – Subventions aux associations 2025
· Délibération 17 – Subvention exceptionnelle en soutien à Victorine Dirlaouen, fleurettiste de haut niveau
· Délibération 18 – Dénomination de la bibliothèque et de 3 salles associatives
· Délibération 19 – Dénomination de la nouvelle salle de convivialité
· Délibération 20 – Aménagement de voirie – Demande de subvention au titre des produits des amendes de police de 2024
· Délibération 21 - Attribution du marché de travaux d’entretien, de réfection, de réparation et d’aménagement courants de voirie de La Haye-Fouassière
· Information - Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
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