Bilan Enquête publique 2025 : modification N°5 du PLU

Enquête publique relative à la modification n°5 du PLU
L'enquête s'est déroulée du 24 novembre au 23 décembre 2025.
​​​​​​​Les habitant·es étaient invité·es à consulter le dossier et à formuler leurs observations sur les évolutions proposées.
La modification portait notamment sur la suppression de l’emplacement réservé n°1 et des évolutions du règlement et du zonage dans le centre-bourg.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis le 23 janvier 2026 à la mairie de la Haye-Fouassière.
Ces documents sont consultables ci-dessous pendant une durée d'un an.