Enquête publique relative à la modification n°5 du PLU
L'enquête s'est déroulée du 24 novembre au 23 décembre 2025.
Les habitant·es étaient invité·es à consulter le dossier et à formuler leurs observations sur les évolutions proposées.
La modification portait notamment sur la suppression de l’emplacement réservé n°1 et des évolutions du règlement et du zonage dans le centre-bourg.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis le 23 janvier 2026 à la mairie de la Haye-Fouassière.
Ces documents sont consultables ci-dessous pendant une durée d'un an.

Le Conseil municipal a approuvé par délibération le 5 février 2026 la modification du PLU portant sur l’évolution du règlement des zones UA et UB, la suppression de secteurs UE ainsi que la suppression d’un emplacement réservé. L’ensemble des pièces relatives à l’approbation de la modification n°5 du PLU est consultable ci-dessous.