Élections : informations et inscriptions sur listes électorales
Les prochaines élections
Élections Municipales : 15 et 22 mars 2026
Élections Présidentielles : 2027
Élections Départementales (ou cantonales) : mars 2028
Élections Régionales : mars 2028
Élections législatives : 2029
Commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
Prochaine commission de contrôle :
En mairie, salle des mariages,
mardi 16 décembre 2025 à 17h.
Bureaux de vote à La Haye-Fouassière
4 bureaux de vote sont installés à l'Espace Sèvria (boulevard Verlynde).
Horaires : 8h - 18h
Le numéro de bureau est inscrit sur votre carte électorale.
📑 TOUT SAVOIR SUR LES ÉLECTIONS
Qui peut voter ?
Pour participer aux élections politiques, il faut :
- disposer de la nationalité française (si vous êtes un citoyen·e européen·e et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales.
- être majeur·e (pour pouvoir voter, un·e jeune devra avoir eu 18 ans au plus tard la veille du scrutin).
- être inscrit·e sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour :
- les jeunes de 18 ans (à condition d’avoir fait son recensement citoyen à partir de 16 ans), y compris si votre accession à la majorité est postérieure au 6 février 2026.
Si votre 18e anniversaire intervient entre les deux tours : vous serez inscrit·e d’office par l’INSEE et pourrez participer au second tour.
- et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen·e européen·ne résidant en France...),vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vérifiez votre inscription sur les listes électorales sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Inscription sur les liste électorales
Modalités d’inscription :
- inscription à l’accueil de la mairie
- ou inscription en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect, sous réserve d’être âgé.e d’au moins 18 ans.
En cas d’emménagement dans la commune :
Se présenter avant le 6e vendredi précédant un scrutin avec les mêmes pièces (date limite d'inscription).
→ Dates limites d'inscription pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :
- avant le mercredi 4 février 2026 minuit, pour les inscriptions en ligne ;
- avant le vendredi 6 février 2026 à 17h, pour les insciptions en mairie.
Justificatifs à fournir :
- justificatifs d’identité (carte d’identité ou passeport, valide ou périmé.e depuis moins de 5 ans)
- justificatif de domicile (facture ou attestation eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non-manuscrite, bulletin de salaire de moins de 3 mois ou dernière redevance ordures ménagères).
Inscriptions en ligne : anticipez votre démarche !
Il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour s'insrire.
En effet, si l’un des justificatifs joints (identité ou domicile) ne convenait pas, l’inscription ne pourrait pas être prise en compte pour l’élection souhaitée.
Cartes électorales
Toutes les cartes électorales ont été refaites en 2022 et sont dotées d'un QR code.
Ce QR code renvoie au site unique elections.interieur.gouv.fr vous permettant d’accéder à l’ensemble des formalités liées aux élections.
Si vous êtes inscrit·e sur les listes électorales depuis 2022, votre carte électorale vous a été délivrée par courrier.
Elle est envoyée aux nouveaux électeurs et électrices l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription.
Voter par procuration
La procuration permet à un électeur ou une électrice absent·e ou empêché·e (appelé le "mandant") de choisir un autre électeur/électrice (le "mandataire") pour voter à sa place.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur/trice inscrit·e sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.
Attention cependant : le mandataire devra obligatoirement se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une demande de procuration ?
→ En ligne, avec " Maprocuration"
La télé-procédure « Maprocuration » permet de gagner du temps !
L’électeur ou l'électrice devra fournir soit le Numéro National d’Electeur (NNE) du mandataire, soit l’état civil du mandataire.
Le NNE figure sur la nouvelle carte électorale et aussi sur le module « Interroger sa situation électorale » (ISE) de service–public.fr.
Confirmer son identité en fin de demande : 2 possibilités
- Si vous avez une carte d’identité “ancien modèle” (sans puce électronique) : vous devrez confirmer votre identité en vous rendant physiquement à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal judiciaire.
- Si vous possédez la « nouvelle » carte d’identité (avec puce électronique) et une identité numérique France Identité : vous pourrez valider votre identité entièrement en ligne, via l’application France Identité, sans vous déplacer auprès d'une autorité habilitée. Le ministère de l’Intérieur a généralisé à tous les scrutins la possibilité d’établir et de résilier de façon entièrement dématérialisée sa procuration, grâce à l’usage de l’identité numérique France Identité.
👉 Plus d'informations, ici
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→ Par formulaire Cerfa papier :
Il est nécessaire de se rendre auprès d’une autorité habilitée, munie d'une carte d'identité ou d'un passeport.
Vous pourrez remplir le formulaire sur place.
Autorités habilitées : Brigade de gendarmerie (Basse-Goulaine pour les habitant·es de La Haye-Fouassière), tribunal judiciaire ou commissariat de police.Il est également possible de faire établir une procuration au tribunal judiciaire, au commissariat ou à la gendarmerie de son lieu de travail.
👉Plus d'informations, ici
Formulaires papier pour les procurations : 2 types
>> le formulaire cartonné CERFA n°12668*03, remis en main propre par l’autorité habilitée ;
>> le formulaire CERFA n°14952*03 accessible ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Quels documents pour voter ?
Présentation d’un titre d’identité (avec photo) pour participer au vote.
Pensez à vérifier la validité de votre titre d'identité et même à anticiper votre demande de renouvellement.
Plus d'informations sur : www.elections.interieur.gouv.fr
Liste de pièces jointes
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