Législation locale - Arrêtés municipaux et préfectoraux
■ ARRÊTÉS DE RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU
- Levée des restrictions d'eau sur le département de Loire-Atlantique (31 octobre 2023)
Compte-tenu des débits constatés - en très forte hausse- et des prévisions météorologiques, les dernières restrictions encore en vigueur sur les usages de l'eau ont pris fin le 1er novembre 2023 pour tout le département de Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral n°2023/SEE/0191 (arrêté du 25/10/2023)
Portant limitaion ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le département de L.A.
Liens utiles :
- Pour connaître les restrictions d'eau en Loire-Atlantique, consultez le site : Restr'Eau
- Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d'alerte par zone (dernier en date du 30/06/2023)
■ ARRÊTÉS PERMANENTS
- Le bruit : voir l'arrêté
- La neige - le verglas : voir l'arrêté
- L'entretien des pieds de murs sur le domaine public : voir l'arrêté
- La circulation dans le centre-bourg : voir l'arrêté
- Délégation du maire aux adjoints et conseillers délégués : voir les arrêtés
- Cimetière : création d'un ossuaire : voir l'arrêté
- Cimetière : reprise concessions échues non-renouvelées
■ ARRÊTÉS TEMPORAIRES DE CIRCULATION
- Arrêté temporaire n° : 2024 /12/ ST
Rue de la Sèvre, circualtion et stationnement : du 26 février au 8 mars 2024
- Arrêté temporaire n° : 2024 /11/ ST
Rue de Bel Air, circualtion et stationnement : du 5 au 23 février 2024
- Arrêté temporaire n° : T-V-2024-01-055
Route départementale 74 et 756 : 11 janvier 2024
- Arrêté temporaire n°2023/121/ST
Rue de la Sèvre, du 11 au 20 décembre 2023.
■ AUTRES ARRÊTÉS
- Battue administrative : 11/01/2024 voir l'arrêté préfectoral
