AVANT TOUS TRAVAUX

Avant de démarrer des travaux, et avant même le dépôt d’un dossier, vérifiez le règlement d’urbanisme (le Plan Local d'Urbanisme) afin de savoir si votre projet est envisageable.

Dans quel zonage je me situe ? 
À quelles règles d’urbanisme suis-je soumis ?

-> Chercher votre parcelle sur la 

-> Consulter les règles du 

Un doute ? Demandez au 


 


CONSTITUER SON DOSSIER DE DEMANDE D'URBANISME

Quelle formalité pour quels travaux ?                
Comment constituer mon dossier ?
Quels documents dois-je fournir ?


-> Consultez les  ou l'aide du 

-> site 

-> Demandez conseil auprès du 

 

 

 

 

DÉPOSER SON DOSSIER DE DEMANDE D'URBANISME

-> version papier :
A déposer ou envoyer par courrier en mairie (le récépissé de dépôt vous sera transmis par mail par le service urbanisme)

  • en 1 exemplaire pour les CU (information ou opérationnel)
  • en 2 exemplaires pour les DP
  • en 4 exemplaires pour les PC et les PA
  • en 6 exemplaires pour les AT
  • + 1 exemplaire si vos travaux se situent dans le périmètre Monument Historique

-> version numérique :

Depuis le 3 janvier 2022, les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposés directement en ligne via une plateforme appelée 

« Guichet Unique » (Saisine par voie électronique - SVE)

 

Après avoir créé un compte, les demandeurs pourront :

  • suivre la progression de l'instruction du dossier,
  • compléter le dossier au besoin
  • réceptionner et sauvegarder les autorisations délivrées

Attention : les dépôts mail ne sont pas valables

Plus d'infos sur les démarches facilitées

 


ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Plan Local d'Urbanisme initial - 2012
Approbation par délibération le 18/10/2012

Mise à jour n°1 - 2018 : intégration de la servitude de périmètre ABF
annexée par délibération le 20/09/2018

Modification n°1 - 2018 : corrections mineures pour faciliter la compréhension
approuvée par arrêté du Maire du 03/10/2018

Modification n°2 - 2021 : création du sous-zonage 1AUs
Approbation par délibération le 18/03/2021 - executif le 29/07/2021

Modification n°3 : modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUbs "Beau Soleil"
Prescription n°3 de modification (17/12/2020)
ABANDON de la procédure par délibération le 09/02/2023

Modification n°4 - 2023 (en vigueur): évolution mineure du sous-zonage 1AUs
Prescription n°9 de modification (31/03/2022)
Approbation par délibération le 15/12/2022 - exécutif le 11/02/2023

 

Autres délibérations :

du Conseil Municipal du 17/12/2020 :
Prescription n°4 de modification : modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUp "Patisseau"

du Conseil Municipal du 16/09/2021 :
Prescription n°5 de modification : Modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUcg "Chênes de la Gare"
Prescription n°6 de modification : Modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUsa "Sansonnière"
Prescription n°7 de modification : Modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUa "Astrée"
Prescription n°8 de modification : Modification de la zone 2AUfc : création de la zone 1AUfc "Tournebride"

 

->  

->  

 

AFFICHAGES REGLEMENTAIRES c'est ICI -> 

Ils sont doréanavant automatiques et se retrouvent sur le Guichet Unique.
Vous pouvez consulter les dépôts de dossiers et les décisions des 3 derniers mois directement en ligne.