Plan Local d'Urbanisme
Après quatre ans de travail et de procédure pour réviser le Plan d’Occupation des Sols et le transformer en Plan Local d’Urbanisme, ce dernier vient d’être approuvé par le Conseil municipal (le 18 octobre), après avis favorable de toutes les personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique.
Le développement de l’habitat et des services se concentre sur le centre-bourg, le secteur de la gare et la Croix-Moriceau. Les zones en 1AU et 2AU (À Urbaniser) ont été revues à la baisse sur ces secteurs, afin de maîtriser l’augmentation de la population, conformément aux préconisations du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Toutefois les possibilités de densification de ces zones urbanisées, sans extension des villages, devraient permettre de répondre aux attentes des nombreuses familles qui souhaitent s’installer à La Haye-Fouassière et de faire vivre l’ensemble de nos commerces, associations et services publics…., tout en préservant la diversité de nos espaces naturels et viticoles.
La création d’une zone d’activité économique et commerciale au Pâtis a été abandonnée dans l’attente d’une décision du SCoT actuellement en cours de révision.
Au final, le PLU doit permettre de favoriser le développement cohérent et harmonieux de la commune tout en maintenant son identité et sa qualité de vie.
Plan de zonage
Règlement
Deux nouveaux lotissements
Rue des Encloses : le Clos des Acacias
16 lots à bâtir, libres de constructeur, vont être mis en vente par la société Loticap au cours du 1er trimestre 2013 :
- 12 lots entre 308 et 456 m², dont le prix de départ est fixé à 75 000 €,
- à la demande de la commune, quatre lots sont réservés aux primo-accédants. Ils seront vendus à partir de 38 500 € pour des surfaces d'environ 180 m².
Route de Clisson : le Hameau des Landes
Un nouveau lotissement situé route de Clisson, comprenant 14 lots, va également être livré au cours du 1er trimestre 2013 :
- 10 terrains de 338 à 618 m²,
- 4 lots réservés aux primo-accédants, de 163 à 196 m².
Toute personne intéressée par un terrain en primo-accession doit se manifester en adressant un courrier à la mairie.

Projet d'aménagement rue de la Sèvre
Le projet d’aménagement du nouveau quartier autour de la rue de la Sèvre suit la procédure de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).
Dans le cadre de la concertation préalable à la création de cette ZAC, les enjeux du site et les principes d’aménagement sont exposés en mairie, jusqu'au vendredi 21 juin 2013, aux horaires d’ouverture habituels.
Un registre d’observation est mis à la disposition du public durant toute la durée de l’exposition.
Consulter le dossier
