L'Opération de Revitalisation du Territoire s'inscrit dans le cadre du programme "Petites villes de Demain", piloté par l'État (et lancé à la fin de l'année 2020). Ce programme, qui rassemble de nombreux partenaires (dont Clisson Sèvre et Maine Agglo, le Département de Loire-Atlantique, l'Agence National de l’Habitat, la Banque des Territoires, le CEREMA et l'ADEME), vise à améliorer la qualité de vie des habitant.es des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Opération Revitalisation du Territoire : des actions sur 6 ans
Dans le cadre de Petites Villes de Demain, une convention "Opération de Revitalisation du Territoire" est lancée sur l’agglomération. L’ensemble des communes du Territoire ont été rencontrées et informées par l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise, missionnée par Clisson Sèvre et Maine Agglo, pour établir un diagnostic de leur commune, identifier leurs projets et évaluer avec chacune d’entre elles, l’opportunité d’adhérer à cette convention.
La commune de La Haye-Fouassière a rejoint cette Opération de Revitalisation du Territoire (ainsi que Gétigné et Gorges), permettant de bénéficier d'un cadre juridique et fiscal favorisant la mise en œuvre de ses projets, à savoir :
- Pour le commerce, la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux afin de limiter la concurrence,
- Pour l’habitat, un accès prioritaire aux aides de l’ANAH et l’éligibilité au dispositif « Denormandie » dans l’ancien qui contribueront à améliorer le parc privé et de développer l’offre locative,
- Pour faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux, comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site,
- Pour mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
- Pour en savoir plus :
Petites villes de Demain (sur le site de Clisson Sèvre et Maine Agglo)
Carte des actions menées de La Haye-Fouassière
Dispositif Denormandie : aide fiscale, prenant la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu, accordée aux particuliers achetant un logement vide à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location.
Mars 2023
