► LES PROCHAINES ÉLECTIONS
Élection Européennes : dimanche 9 juin 2024
Date limite d'inscription sur les listes électorales
vendredi 3 mai
(mercredi 1er mai via la télé-procédure)
Début de la campagne électorale
lundi 27 mai
Tour unique Élections européennes
dimanche 9 juin
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Élections Municipales : 2026
Élections Présidentielles : 2027
Élections législatives : 2027
Élections Départementales (ou cantonales) : mars 2028
Élections Régionales : mars 2028
Retrouvez la liste sur service-public.fr
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► Commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La prochaine commission de contrôle aura lieu en mairie, salle des mariages, le mardi 19 décembre 2023, à 18h.
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- Qui peut voter ?
Pour participer aux élections politiques, il faut :
- disposer de la nationalité française (si vous êtes un citoyen·e européen·e et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales.
- être majeur·e
- être inscrit·e sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen·e européen·ne résidant en France...),vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vérifiez votre inscription sur les listes électorales sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
- Inscription sur les listes électorales :
Rappel des modalités d’inscription :
- inscription à l’accueil de la mairie
- ou inscription en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect, sous réserve d’être âgé.e d’au moins 18 ans.
En cas d’emménagement dans la commune, se présenter avant le 6e vendredi précédent un scrutin avec les mêmes pièces.
Pour les Élections Européennes, La date limite d’inscription sur les listes électoralesl est fixée au vendredi 3 mai 2024.
Des justificatifs d’identité (carte d’identité ou passeport, valide ou périmé.e depuis moins de 5 ans) et de domicile (facture ou attestation eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non-manuscrite, bulletin de salaire de moins de 3 mois ou dernière redevance ordures ménagères) doivent être fournis dans tous les cas.
Pour les inscriptions en ligne, il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour. En effet, si l’un des justificatifs joints (identité ou domicile) ne convenait pas, l’inscription ne pourrait pas être prise en compte pour l’élection souhaitée.
Jeunes de 18 ans :
Pour pouvoir voter, le.la jeune devra avoir eu 18 ans au plus tard la veille du scrutin.
- Cartes électorales :
Toutes les cartes électorales ont été refaites et sont dotées d'un QR code. Si vous êtes inscrit sur les listes électorales depuis 2022, elles vous seront délivrées par courrier au plus tard trois jours avant le 1er tour des élections. Si votre carte n’a pas pu vous être délivrée, elle sera à votre disposition au bureau de vote. Pensez à la demander.
Voir la nouvelle carte électorale...
- Présentation d’un titre d’identité pour participer au vote :
Un titre d’identité officiel avec photo doit obligatoirement être présenté pour pouvoir voter.
- Pensez à vérifier la validité de votre titre d'identité et même à anticiper votre demande de renouvellement !
Si non-réception de la carte électorale ou erreur sur celle-ci, merci d’informer le service élections dans les deux cas.
- Procurations :
La procuration permet à un.e électeur.trice absent.e ou empêché.e (appelé.e le "mandant") de choisir un autre électeur.trice (le "mandataire") pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- Règle pour le nombre de procurations : une seule procuration établie en France et une seule procuration établie hors de France pour un Français de l’étranger.
Seules sont valables la ou les procurations dressées les premières.
- Nouveauté à partir de l’élection présidentielle :
Le mandant et le mandataire peuvent être inscrit.es sur les listes électorales de communes différentes.
Attention cependant : le mandataire devra obligatoirement se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
- Afin de sécuriser la démarche et de gagner du temps, la procuration en ligne via la télé-procédure « Maprocuration », est à privilégier. L’électeur devra fournir soit le Numéro National d’Electeur (NNE) du mandataire, soit l’état civil du mandataire.
- Qu’il s’agisse d’une procuration « papier » ou via la téléprocédure « Maprocuration », le mandant doit nécessairement se rendre en personne auprès d’une autorité habilitée, pour vérification de son identité, en présentant un justificatif (carte d’identité ou passeport) :
Autorités habilitées : brigade de gendarmerie (Basse-Goulaine pour les habitant·es de La Haye-Fouassière), tribunal judiciaire ou commissariat de police.Il est également possible de faire établir une procuration au tribunal judiciaire, au commissariat ou à la gendarmerie de son lieu de travail.
La présence du mandataire n’est pas nécessaire mais le mandant devra avoir son numéro national d’électeur (NNE), ainsi que celui du mandataire. Le NNE figurera sur la nouvelle carte électorale mais aussi, dès janvier 2022, sur le module « Interroger sa situation électorale » (ISE) de service–public.fr.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Ce module « ISE » vous permettra également de vérifier les procurations que vous avez données et celles que vous avez reçues.
- Il existe toujours deux types de formulaires papier pour les procurations :
- le formulaire cartonné CERFA n°12668*03, remis en main propre par l’autorité habilitée ;
- le formulaire CERFA n°14952*03 accessible au lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Afin que la procuration puisse être prise en compte, il est recommandé aux électeurs.rices de l’établir suffisamment tôt avant le scrutin.
Retrouvez toutes les informations sur le site des Élections du Ministère de l'Intérieur : www.elections.interieur.gouv.fr/
Bureaux de vote :
Les bureaux de vote sont installés à l'Espace Sèvria (boulevard Verlynde).
Horaires : 8h - 18h.
Le numéro de bureau sera inscrit sur votre carte électorale.
