La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent des "zones d'accélération" où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter sur leur territoire.
13 zones sont préssenties sur la commune et soumises à concertation jusqu'au 7 avril.
Mercredi 3 avril, venez en savoir plus lors de la réunion publique à 19h30, salle Sèvria.
- Comment sont déterminées les zones d’accélération ?
La détermination des zones d’accélération doit faire l'objet d'une concertation avec les habitant·es.
Une première délibération du conseil municipal fixe les projets de zones et les modalités de la concertation.
Une seconde délibération du conseil municipal (fin mai) tirera le bilan de cette concertation et arrêtera les zones d’accélération, qui seront transmises ensuite à la Préfecture.
- CONCERTATION PUBLIQUE : DU 24 MARS AU 7 AVRIL
Les 13 zones d’accélération pressenties par la municipalité sont mises en concertation.
► Mise à disposition du dossier :
- En version numérique sur le site internet de la mairie ;
- En version papier, consultable à l’accueil de la mairie (aux jours et heures d’ouverture).
Consulter/télécharger le dossier de concertation
► Pour transmettre vos remarques, avis, propositions :
- Un registre papier est mis à disposition, à l’accueil de la mairie ;
- Vous pouvez également vous exprimer par mail, à : accueil.services.tech@la-haye-fouassiere.fr
en précisant dans l’objet : Concertation sur « Zone d'accélération ENR".
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- RÉUNION PUBLIQUE : MERCREDI 3 AVRIL
Une réunion publique aura lieu le mercredi 3 avril, salle Sèvria, afin que les Hayonnais·es puissent être informé·es, donner leur avis sur ces zones et en proposer d’autres.
Mercredi 3 avril 2024
Salle Sèvria, 19h30
Entrée libre
